J.O. 267 du 18 novembre 2006
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Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (249e liste)
NOR : BUDX0670028V
L'avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (249e liste), publié au Journal officiel du 8 novembre 2006, est modifié ainsi qu'il suit :
Tableau A. - Caducités d'agréments :
Au lieu de : « 3581 GIE Consortium français de transit (CFT) », lire : « 3681 GIE Consortium français de transit (CFT) ».
Tableau B. - Agréments personnels :
Au lieu de : « SA SODRETAL », lire : « SA SODETRAL ».